- don entre vifs
- дарение между живыми (в отличие от завещания)
Dictionnaire de droit français-russe.
don entre vifs
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don — 1. (don) s. m. 1° Action d accorder gratuitement à quelqu un la propriété ou la jouissance de quelque chose ; la chose ainsi accordée. Faire un don à quelqu un, lui faire don de quelque chose. De riches dons. Il lui fit don d une terre. • Tu… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DON — Donner est une opération des plus familières qui ne semble pas appeler de définition sociologique particulièrement précise: un bien change d’attributaire par la décision de son propriétaire qui manifeste à un tiers une disposition bienveillante… … Encyclopédie Universelle
DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… … Encyclopédie Universelle
vif — vif, vive [ vif, viv ] adj. et n. m. • 980; lat. vivus I ♦ 1 ♦ Vivant, en vie (dans quelques expr.). « Les prendre morts ou vifs » (Vigny). Plus mort que vif. Écorchée, brûlée vive. Fig. Un écorché vif. « La vestale impure est enterrée vive »… … Encyclopédie Universelle
vif — vif, vive (vif, vi v ) adj. 1° Qui est en vie. • Ayant ouvert la poitrine d un animal vif, DESC. Foetus, 2. • Mais que vif aux enfers je sois précipité, Si jamais je consens à cette lâcheté, MAIR. Sophon. IV, 3. • D un loup écorché vif… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
vive — vif, vive (vif, vi v ) adj. 1° Qui est en vie. • Ayant ouvert la poitrine d un animal vif, DESC. Foetus, 2. • Mais que vif aux enfers je sois précipité, Si jamais je consens à cette lâcheté, MAIR. Sophon. IV, 3. • D un loup écorché vif… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Archives nationales (France) — Pour les articles homonymes, voir Archives nationales (homonymie). Archives nationales Entrée du site de Paris : l Hôtel de Soubise … Wikipédia en Français
disposition — [ dispozisjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. dispositio → disposer 1 ♦ Action de disposer, de mettre dans un certain ordre; résultat de cette action. Une disposition régulière d objets. ⇒ ordre, rangement. La disposition des massifs, des ornements. ⇒… … Encyclopédie Universelle
DONATION (musées) — DONATION, musées Le Code civil distingue la donation entre vifs et la donation testamentaire (art. 711). La donation entre vifs est un contrat solennel, établi par devant notaire sous peine de nullité, et par lequel une personne, le donateur, se… … Encyclopédie Universelle
testamentaire — [ tɛstamɑ̃tɛr ] adj. • 1435; testamentari 1300; lat. testamentarius ♦ Qui se fait par testament, se rapporte à un testament. Dispositions testamentaires. Donation entre vifs ou testamentaire. ⇒ legs. Héritier testamentaire, institué par testament … Encyclopédie Universelle
bien — 1. bien [ bjɛ̃ ] adv. et adj. • Xe; lat. bene ♦ Compar. de bien. ⇒ mieux. I ♦ Adv. 1 ♦ Adv. de manière (opposé à 2. mal) D une manière conforme à une norme (esthétique, intellectuelle, morale, sociale, technique...), à ce que l on peut attendre.… … Encyclopédie Universelle
